CSJ : TAMBWE KABAMUSU TSHITENGE Contre : MANDE TSHIOMBE – Arrêt N° RC 1306 du 27 juin 1990

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Jurisprudence | EXCEPTION IRRECEVABILITE POURVOI – AVOCAT SIGNATAIRE REQUETE OBJET SUSPENSION – VIOLATION ART. 101 ORD. ORGANIQUE BARREAU- DEFAUT QUALITE – FONDEE Est fondée, l’exception…

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