CSJ : TAMBWE KABAMUSU TSHITENGE Contre : MANDE TSHIOMBE – Arrêt N° RC 1306 du 27 juin 1990

Partager

Jurisprudence | EXCEPTION IRRECEVABILITE POURVOI – AVOCAT SIGNATAIRE REQUETE OBJET SUSPENSION – VIOLATION ART. 101 ORD. ORGANIQUE BARREAU- DEFAUT QUALITE – FONDEE Est fondée, l’exception…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie