CSJ : MOTOTO LOKWA contre YAMBE LOYOMBO – Arrêt N° RC 1565 du 30 mai 1990

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Jurisprudence | POURVOI – DECISION PAR DEFAUT SIGNIFIEE – DELAI A DATER JOUR OPPOSITION NON RECEVABLE – DEPOT REQUETE HORS DELAI 3 MOIS – IRRECEVABLE.…

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