CCJA : Société Générale Burkina Faso, en abrégé SGBF SA Contre Coris Bank International, en abrégé CBI SA – Arrêt N° 021/2021 du 18 février 2021

Partager

Jurisprudence Violation de l’article 156 de l’AUPSRVE – paiement des causes de la saisie – qualité de tiers-saisi – Représentant qualifié d’une société anonyme –…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

CCJA : Société PRIN-TEC SARL contre Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE, MELDGOG COTE D’IVOIRE – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
CCJA : Société PRIN-TEC SARL contre Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE, MELDGOG COTE D’IVOIRE – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
CCJA : NOUMO Angelbert contre Mutuelle Communautaire de Nkongsamba (MC2) – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
CCJA : NOUMO Angelbert contre Mutuelle Communautaire de Nkongsamba (MC2) – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
Affaire : La société T3 Distribution SARL contre Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM – Arrêt N° 029/2021 du 25 février 2021
Affaire : La société T3 Distribution SARL contre Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM – Arrêt N° 029/2021 du 25 février 2021