Accueil / DROIT OHADA / Actes uniformes / CCJA : Société MAISON GALAXY SARL Contre KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José ; Société ECOBANK RDC SA ; Société ACCES BANK SA ; Société RAW-BANK RDC SA- Arrêt N° 015/2021 du 28 janvier 2021
CCJA : Société MAISON GALAXY SARL Contre KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José ; Société ECOBANK RDC SA ; Société ACCES BANK SA ; Société RAW-BANK RDC SA- Arrêt N° 015/2021 du 28 janvier 2021
Jurisprudence Saisies-attributions de créances – non publication des statuts au journal officiel – Absence de titre exécutoire L’extrait du registre du commerce et du crédit…
CCJA : Société PRIN-TEC SARL contre Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE, MELDGOG COTE D’IVOIRE – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
CCJA : NOUMO Angelbert contre Mutuelle Communautaire de Nkongsamba (MC2) – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
Affaire : La société T3 Distribution SARL contre Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM – Arrêt N° 029/2021 du 25 février 2021