Accueil / DROIT OHADA / Actes uniformes / CCJA : First International Bank RDC SA Contre Monsieur Richard LUKUSA KALOMBO ; Banque Centrale du Congo SA ; CITI Group SA – Arrêt N° 019/2021 du 18 février 2021
CCJA : First International Bank RDC SA Contre Monsieur Richard LUKUSA KALOMBO ; Banque Centrale du Congo SA ; CITI Group SA – Arrêt N° 019/2021 du 18 février 2021
Jurisprudence Chevauchement de cas d’ouverture – moyen ambigu et confus – irrecevabilité Attendu qu’aux termes de l’article 28 ter du Règlement de procédure de la…
CCJA : Société PRIN-TEC SARL contre Société HELVETIA ASSURANCES SA, Société SAHAM ASSURANCES COTE D’IVOIRE, MELDGOG COTE D’IVOIRE – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
CCJA : NOUMO Angelbert contre Mutuelle Communautaire de Nkongsamba (MC2) – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
Affaire : La société T3 Distribution SARL contre Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM – Arrêt N° 029/2021 du 25 février 2021