Note circulaire n°04/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 août 2014 à l’attention des commerçants, personnes physiques et personnes morales Concerne : Immatriculation des Commerçants et Sociétés en période transitoire (12 septembre 2012-12 septembre 2014)

| Cette note circulaire clarifie la question de l’Immatriculation des Commerçants et Sociétés en période transitoire (12 septembre 2012-12 septembre 2014). Source : Ministère des finances…

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