Note circulaire n°04/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 août 2014 à l’attention des commerçants, personnes physiques et personnes morales Concerne : Immatriculation des Commerçants et Sociétés en période transitoire (12 septembre 2012-12 septembre 2014)

Partager

| Cette note circulaire clarifie la question de l’Immatriculation des Commerçants et Sociétés en période transitoire (12 septembre 2012-12 septembre 2014). Source : Ministère des finances…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie