Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961

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| Cette convention internationale remplace la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, limitant l’usage des stupéfiants aux fins médicales et scientifiques et établissant une…

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Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo 
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Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant 
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Arrêté ministériel n°004/CAB/ME/MIN/J&GS /2018 du 15 janvier 2010 portant création et fonctionnement de la cellule de lutte contre la pédocriminalité en République Démocratique du Congo
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