Ordonnance du 27 mars 1911 – Jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique Défense

Partager

| La présente ordonnance sanctionne quiconque aura jeté ou déposé sur ou à côté des voies de communication, ou en général aux endroits non réservés…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie