Ordonnance-loi n° 301 du 16 décembre 1963, Répression des offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers

Partager

| Cette ordonnance-loi réprime les offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers. Source : M.C., 1964, p. 8 | Date :…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo

Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo

Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant

Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant

Arrêté ministériel n°004/CAB/ME/MIN/J&GS /2018 du 15 janvier 2010 portant création et fonctionnement de la cellule de lutte contre la pédocriminalité en République Démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°004/CAB/ME/MIN/J&GS /2018 du 15 janvier 2010 portant création et fonctionnement de la cellule de lutte contre la pédocriminalité en République Démocratique du Congo