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Ordonnance-loi n° 301 du 16 décembre 1963, Répression des offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers
| Cette ordonnance-loi réprime les offenses envers les chefs d’État étrangers et outrages dirigés contre les agents diplomatiques étrangers. Source : M.C., 1964, p. 8 | Date :…
Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo
Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant
Arrêté ministériel n°004/CAB/ME/MIN/J&GS /2018 du 15 janvier 2010 portant création et fonctionnement de la cellule de lutte contre la pédocriminalité en République Démocratique du Congo