Ordonnance n° 54bis/Agri du 5 mai 1936 – Divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles

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| Cette ordonnance interdit dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et…

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