Décret n° 18/058 du 29 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour la prévention et la répression du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et toute forme de discrimination 

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| Ce décret crée en République démocratique du Congo un Comité national pour la prévention et la répression du génocide, des crimes de guerre, des…

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