Loi n° 09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu 

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| Cette loi accorde à tous les congolais résidant sur le territoire de la République démocratique du Congo ou à l’étranger une amnistie pour faits…

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