Arrêté ministériel n° 97/002 du 2 juillet 1997 portant annulation des autorisations de port d’armes et munitions

| Sont devenues caduques à dater de ce jour, toutes les autorisations de port d’armes et munitions délivrées conformément aux articles 17 et 21 de l’ordonnance-loi 85-035 du 3 septembre 1985…

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