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Arrêté présidentiel n° 86/014 du 27 juin 1986 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire
| La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu’organisée par l’arrêté départemental sus-mentionné est scindée…
Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo