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Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
| Cette Convention interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Source : J.O.RDC., septembre 2001, n° spécial, p. 100…
Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo