Accueil / DROIT PUBLIC / Armée et Police / Décret n° 14/002 du 20 janvier 2013 modifiant et complétant le décret 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du comité interministériel chargé de la conception et de l’organisation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion tel que modifié et complété par le décret 09/17 du 30 avril 2009
Décret n° 14/002 du 20 janvier 2013 modifiant et complétant le décret 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du comité interministériel chargé de la conception et de l’organisation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion tel que modifié et complété par le décret 09/17 du 30 avril 2009
| Le présent décret modifie l’article 4 du décret 03/041 du 18 décembre 2003 portant création du comité interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière…
Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo