Accueil / DROIT PUBLIC / Armée et Police / Décret n° 18/002 du 26 février 2018 portant réhabilitation du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
Décret n° 18/002 du 26 février 2018 portant réhabilitation du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
| Ce décret réhabilite dans tous ses droits et prérogatives ante, en attendant sa restructuration, le comité national du désarmement et de la sécurité internationale,…
Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo