Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025

| La Est ratifiée, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025. Source…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.