Ordonnance n° 07-049 du 12 juin 2007 portant dissolution des unités de police chargées de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition 

Partager

| Par cette ordonnance, sont dissouts l’Unité de police intégrée chargée de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition, en sigle…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
Loi n°22/043 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/021 du 15 aout 2022 autorisant la ratification du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires, « TIAN » en sigle
Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo