Ordonnance n° 13-062 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de la base militaire 

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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la base militaire. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 14 | Date : 17 juin 2013 |Etat : en…

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