Ordonnance n° 13-062 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de la base militaire 

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la base militaire. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 14 | Date : 17 juin 2013 |Etat : en…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.