Ordonnance n° 13-063 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de la garde républicaine 

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de la garde républicaine. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 21 | Date : 17 juin 2013 | Etat :…

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