Ordonnance n° 13-066 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’État-major général

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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement de l’État-major général. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 37 | Date : 17 juin 2013 | Etat : en vigueur…

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