Ordonnance n° 13-068 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des corps 

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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des corps. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 50 | Date : 17 juin 2013 | Etat : en vigueur…

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