Ordonnance n° 13-069 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des forces 

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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des forces. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 72 | Date : 17 juin 2013 | Etat : en vigueur…

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