Ordonnance n° 13-069 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement des forces 

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement des forces. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 72 | Date : 17 juin 2013 | Etat : en vigueur…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.