Ordonnance n° 13-072 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité international de sports militaires 

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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité international de sports militaires. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 109 | Date : 17 juin 2013…

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