Ordonnance n° 13-077 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales 

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales. Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 137 | Date :…

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