Accueil / DROIT PUBLIC / Armée et Police / Ordonnance n° 43-55 du 19 février 1953 — Poudres, substances explosives et engins meurtriers agissant par explosion
Ordonnance n° 43-55 du 19 février 1953 — Poudres, substances explosives et engins meurtriers agissant par explosion
| La présente ordonnance soumet notamment la fabrication des poudres et substances explosives de toute espèce ainsi que des engins meurtriers agissant par explosion est…
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Loi n°041 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/019 du 28 juillet 2022 portant programmation militaire 2022- 2025
Ordonnance n° 22/172 du 03 octobre 2022 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo