Ordonnance n° 86-079 du 7 mars 1986 déterminant les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum de munitions pouvant être détenues par arme

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| La présente ordonnance détermine les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport…

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