Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme églises, ministères et mouvements charismatiques du réveil du Congo

Partager

| Cet Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifie et complète les articles 1, 2, 3 et 6 l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi
Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi
Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques 
Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques 
Loi n° 07-008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique
Loi n° 07-008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique