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Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique
| La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Source : J.O.RDC., 15 août 2001, n° spécial, p. 7…
Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi
Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme églises, ministères et mouvements charismatiques du réveil du Congo
Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques