Loi n° 04-002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques 

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| Cette nouvelle loi repose sur l’idée-force selon laquelle légiférer sur les partis politiques, c’est avant tout réglementer l’exercice des droits politiques et des libertés…

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Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme églises, ministères et mouvements charismatiques du réveil du Congo
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Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques 
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