Ordonnance n° 11-018 du 18 mars 2011 portant subsidiation des associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais et conditions d’octroi

| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs publics. Source : J.O.RDC., 1er avril 2011,…

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