| Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo.


Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 17 février 2023 | État : en vigueur 


Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret
portant Manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en
République Démocratique du Congo.
En effet, ce texte refond le Décret n°10/22 du 02 juin 2010 y relatif en insérant plusieurs innovations parmi lesquelles :

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.

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