Décret n° 10/22 du 2 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics 

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|Le présent décret fixe les procédures d’application de la loi relative aux marchés publics. Source : J.O RDC, numéro spécial, n°51, 2010 | Date : 2 juin 2010…

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