Décret n° 10/32 du 27 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics. 

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| Il est institué auprès de chaque autorité contractante, conformément à la loi 10-010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, une structure dénommée Cellule de gestion…

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