Ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations

| Les dispositions de la présente ordonnance et de son annexe s’appliquent aux marchés de travaux et de fournitures, de biens ou services soumis à l’ordonnance-loi 69-054…

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