Accueil / DROIT PUBLIC / Commande publique / Ordonnance n° 81-118 du 18 août 1981 portant réglementation de la procédure relative à la réalisation des études et des travaux de génie civil pour le compte du Gouvernement
Ordonnance n° 81-118 du 18 août 1981 portant réglementation de la procédure relative à la réalisation des études et des travaux de génie civil pour le compte du Gouvernement
| Par cette ordonnance le ministère des Travaux publics et de l’Aménagement du territoire est désigné en qualité de seul maître d’ouvrage pour tous les…
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux Marchés publics
Ordonnance n° 22/205 du 17 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, « APCSC » en sigle
Arrêté d’organisation judiciaire n°001/CAB/ME /MIN/J&GS/022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte à quelques cadres et agents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle « ARMP »