Ordonnance n° 87-134 du 29 avril 1987 portant création d’un service public technique dénommé « Bureau technique de contrôle », en abrégé « BTC»

Partager

| Il est créé un service public à caractère technique dénommé Bureau technique de contrôle, en abrégé BTC jouissant d’une autonomie administrative et financière et…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux Marchés publics
Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du projet de Décret portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux Marchés publics
Ordonnance n° 22/205 du 17 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, « APCSC » en sigle
Ordonnance n° 22/205 du 17 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, « APCSC » en sigle
Arrêté d’organisation judiciaire n°001/CAB/ME /MIN/J&GS/022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte à quelques cadres et agents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle « ARMP »
Arrêté d’organisation judiciaire n°001/CAB/ME /MIN/J&GS/022 du 11 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte à quelques cadres et agents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle « ARMP »