Accueil / DROIT PUBLIC / Coopération internationale / Conseil des ministres du 13 mai 2022 : Adoption du projet de Loi portant autorisation de la ratification du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Conseil des ministres du 13 mai 2022 : Adoption du projet de Loi portant autorisation de la ratification du Traité d’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, représenté par le Vice-Ministre, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la ratification de…
Conseil des ministres 1er juin 2022 : Adoption du projet de Décret portant modalités et mesures d’application de l’Accord-Cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo
Conseil des ministres du 1er avril 2022: Adoption de deux projets de loi de ratification des accords de coopération économique
Ordonnance-loi n° 22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)