Décret n° 22/26 du 17 juin 2022 portant modalités et mesures d’application de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d’intérêt commun, du 20 mai 2016 

Partager

| Le présent décret fixe les modalités et mesures d’application de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique du Congo sur des matières d’intérêt…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie