Décret n° 14/025 du 18 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif national pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en République démocratique du Congo, en sigle « CCN » 

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| Il est créé au sein du ministère ayant la culture et les arts dans ses attributions un service public à caractère technique, doté d’une…

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