Accueil / DROIT PUBLIC / Droits humains / Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 30 avril 1956
Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 30 avril 1956
| Chacun des États parties à la présente Convention prendra toutes les mesures, législatives et autres, qui seront réalisables et nécessaires pour obtenir progressivement et…
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Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa
Loi organique n°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap