Accueil / DROIT PUBLIC / Droits humains / Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes du 11 juillet 2003 (Protocole de Maputo)
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes du 11 juillet 2003 (Protocole de Maputo)
| Le texte du Protocole se compose d’un préambule et de 32 articles. Son objectif est d’accorder une plus grande attention aux droits fondamentaux des…
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Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa
Loi organique n°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap