Loi n° 13-024 du 7 juillet 2013 autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif 

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| Est autorisée, conformément aux articles 213, alinéa 1 et 214 de la Constitution, l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées…

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