Cour constitutionnelle :  Arrêt n° R. Const 0338 du 17 octobre 2016 Report de la convocation et de l’organisation des scrutins prévus dans la décision 001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016 

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| Juridiction : Recevable et fondé | Numéro de la décision : Arrêt n° R. Const 0338 | Date : 17 octobre 2016 | Solution : recevable et fondée | Textes visés : articles 2,…

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