Loi n° 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo

| La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Source : J.O.RDC., 27 décembre 2004, n° spécial, col. 1 |…

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