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Loi n° 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo
| La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Source : J.O.RDC., 27 décembre 2004, n° spécial, col. 1 |…
Loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n°15/001 du 12 février 2015 et la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
Ordonnance n° 22/060 du 14 juin 2022 portant investiture du Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa