Loi n° 11-014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales

| La présente loi répartit les sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. Source : J.O.RDC., 1er septembre 2011, n° 17, col. 4 | Date : 17 août…

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