Accueil / DROIT PUBLIC / Élections / Loi n° 16-007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo
Loi n° 16-007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo
| La présente loi modifie les articles 1er, 2, 3, 8, 9 et 10 de la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo. Source :…
Loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n°15/001 du 12 février 2015 et la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami
Ordonnance n° 22/060 du 14 juin 2022 portant investiture du Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa