Loi n° 18-007 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi 16-007 du 29 juin 2016 

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| Il est inséré un article 55ter au titre IV Dispositions transitoires, abrogatoires et finales de la loi 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement…

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