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Ordonnance n° 22/054 du 09 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Kwango
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1734 du 3 mai 2022 – Requête du président de l’Assemblée provinciale du Sankuru en interprétation de l’article 110 alinéa 4 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée à ce jour
Ordonnance n° 22/056 du 9 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province du Tanganyika
Ordonnance n° 22/061 du 14 juin 2022 portant investiture du Gouverneur et du Vice-gouverneur de la Province de Lomami